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Gabriel Banon, Politiquement Incorrect.
20 septembre 2021

COUR DE JUSTICE ET JURIDICTION D’EXCEPTION

         La cour de Justice est une anomalie dans l’organisation de la justice de la République française. Si cette cour continue à tétaniser bon nombre de politiques qui la vouent aux gémonies, aucun n’ose poser la question de sa suppression.

 On répète, à qui veut l’entendre, que les politiques ne sont pas au-dessus des lois. Alors, pourquoi une cour spéciale ? De deux choses l’une, ou les mis en cause ont fait des actes délictueux, les tribunaux qui connaissent du pénal sont là. Ou c’est la politique suivie dont il s’agit, alors seul le corps électoral est compétant. Le peuple tranchera à la plus prochaine consultation.

Après la mise en examen d’Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé, pour « mise en danger de la vie d’autrui » vendredi 10 septembre, les politiques ont multiplié les critiques sur la Cour de Justice de la République (CJR), accusée de confondre responsabilité pénale et action gouvernementale. Parmi les dossiers sensibles devant la CJR, figurent non seulement la gestion de la Covid mais aussi « la prise illégale d’intérêts » imputée au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

 Vu l’intrusion continuel des juges dans des domaines qui sont hors de leur compétence, l’idée d’indépendance du parquet, revendication récurrente des magistrats est devenue une fausse bonne idée. Les perquisitions matinales menées le 15 octobre 2020 chez Edouard Philippe ancien Premier ministre, Olivier Véran ministre de la santé et Agnès Buzyn, par la Cour de Justice de la République, ne témoignent pas d’une prise de conscience claire des domaines de compétence et des procédures des membres de cette Cour.

La mise en accusation de Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui » a fait bondir le Président Macron : « Le juge souverain, c’est le peuple », gronde-t-il en privé, et cité par Le Figaro.

Critiquée de toutes parts, la CJR dure depuis près de trente ans et doit être supprimée. Emmanuel Macron avait programmé sa fin. Ira-t-il jusqu’au bout de son idée ? Juridiction d’exception, succédant en toute hâte en 1993 à la Haute Cour en plein scandale du sang contaminé, elle est seule compétente pour juger « les actes accomplis par les ministres ». Et le peuple, dans tout cela ? Faut-il rappeler que la justice est rendue au nom du peuple français. Il faut mettre fin à cette anomalie.

 

 

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