Chronique politique du vendredi matin des Matins Luxe sur Luxeradio

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Les grands argentiers du G20 se sont retrouvés vendredi et samedi dernier à Moscou, avec comme plat de résistance la lutte contre l’évasion fiscale. Accessoirement, on a parlé de la politique monétaire de la FED, la banque fédérale américaine, et marqué son inquiétude que cette dernière, ne mette pas trop rapidement fin, à sa politique monétaire accommodante. Autrement dit, n’arrête pas trop vite la machine à imprimer les dollars. C’est qu’il y a un risque d’aller vers une sortie prématurée des politiques monétaires non conventionnelles.  Aux dires d’un représentant européen : « L’économie mondiale n’est pas assez robuste pour tourner la page maintenant des politiques monétaires accommodantes. » et tant pis pour les lendemains.

 La Russie, présidente et hôte du G20, a soigné son image et confirmé son statut d’Etat incontournable et responsable. Elle s’est employée à éviter que la réunion du G20 ne se transforme en procès contre la politique économique américaine. Il est vrai, que de tous les Etats dit émergents et les autres, elle est la moins affectée par les soubresauts monétaires. Ses énormes réserves de change, la mettent à l’abri de toute attaque contre le Rouble, sa monnaie nationale. La Russie se doit de ménager ses partenaires économiques tant à l’Ouest qu’à l’Est. Car la mondialisation a rendu les économies interdépendantes les unes des autres. Alors, en ces années de disette, voyons comment on peut récupérer quelques millions, voir quelques milliards : chez les plus riches que les Etats, les multinationales.

 Les ministres des finances des vingt premières économies de la planète, avec la Commission européenne, se sont attaqués à l’optimisation fiscale des

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 multinationales. Lutter contre l’évasion fiscale reste la plus importante de leurs priorités;Ils veulent recommander lors du G20 de septembre, à Saint-Pétersbourg, aux chefs d’Etat, de valider le plan en 15 points de l’OCDE. En l’adoptant définitivement, il pourrait être mis en place en deux ans. Ce plan vise à contrôler les prix de cession entre filiales, à lutter contre la domiciliation des bénéfices dans les Etats à fiscalité faible, à obliger les entreprises à déclarer leur chiffre d’affaires dans le lieu de leur activité réelle. C’est la transparence qui est recherchée. Le but est de remettre à plat les règles de la fiscalité internationale dans un monde globalisé.L’objectif ambitieux et avoué est de stopper les mécanismes qui permettent l’optimisation fiscale aux entreprises, en toute légalité.

 Son application éventuelle, se traduirait par le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920. Encore faut-il que tous les Etats de la planète y souscrivent et l’appliquent. L’optimisation fiscal, légale, rappelons le, et un des éléments de la bonne gestion des entreprises. Assistées de conseillers fiscaux, les entreprises étudient les meilleurs moyens, dans le respect de la loi, de voir leurs bénéfices amputés le moins possible par l’impôt. La bonne réponse à l’optimisation fiscale est l’harmonisation fiscale. Si tous les Etats pratiquaient une politique identique concernant l’imposition des sociétés, il est certain que l’optimisation fiscale devient sans objet.

 

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Mais les Etats, sont-ils prêts à renoncer à cet outil qui traduit les politiques des gouvernements ? Les Etats sont-ils prêts à renoncer d’attirer les investisseurs, en leur faisant miroiter une fiscalité avantageuse ? C’est à ce prix et à ce prix uniquement qu’ils mettront fin à l’évasion fiscale. En multipliant les contraintes administratives, en multipliant les enquêtes fiscales, en développant la répression, ces Etats aboutiront à l’exodes des multinationales, qui transfèreront leur siège et souvent leur activités vers des cieux plus cléments. C’est les politiques fiscales des Etats qui ont donné naissance aux techniques de transfert des bénéfices. Aux Etats Unis, conscients de la nécessité d’une politique fiscale incitative, l’optimisation fiscale est tout à fait légale.

 Il n’est pas certain que le sommet de Saint-Pétersbourg aboutisse à un accord unanime sur le plan d’action de l’OCDE, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Comme son application ne peut être qu’universelle, l’éradication de l’optimisation fiscale n’est pas pour demain.