Article paru dans Postures, de la Mode et de la Politique, en 2011.


La crise des « subprime », qui avait pris son essor aux Etats-Unis, s’est propagée dans le monde développé, et jusqu’à ce jour hypothèque les économies occidentales et pénalise les pays émergeants. A cette crise provoquée par la spéculation financière dans un monde virtuel détaché des réalités économique, s’est greffée la crise de la dette souveraine. La mondialisation des échanges fait qu’aucun pays ne peut ignorer les problèmes des voisins, surtout lorsque l’on parle de l’endettement de l’Etat. Car la Dette souveraine est une dette émise ou garantie par un Etat souverain, d’où son nom. Jusqu’à la crise, la dette souveraine était considérée comme la plus sûre, bien plus sûre que celle des entreprises. Mais la quasi absence de recours juridique envers les Etats défaillants, rend important et essentiel le regard porté par la finance internationale sur la bonne gouvernance de l’Etat considéré et ses perspectives de développement. La « punition » en cas de défaillance est une difficulté grandissante pour le dit Etat à continuer à emprunter et des taux d’intérêt qui grimpent.

 detteLe surendettement des pays aboutit à une mise sous tutelle du pouvoir politique par les banques. Devenues créancières, elles se doivent de surveiller leur risque. Les possibilités de remboursement sont étroitement liés à la capacité fiscale des pays émetteurs, et donc aux performances économiques et à la bonne gestion de ces pays. C’est à partir de ces critères que se fait ou devrait se faire la notation de la dette souveraine. Le ratio endettement/PIB devrait en être la base principale, à l’exclusion de jugements politiques qui entachent obligatoirement l’objectivité et la sérénité de la notation. La question de la gestion et de l’avenir de la dette publique occupe aujourd’hui le débat public. La croissance hors normes, parfois incontrôlée, souvent subie, de l’endettement  des principaux pays développés, à partir des années 80, amènent à se poser la question de la tolérance à long terme de la dette souveraine d’un pays. La perspective de la persistance de déficits publics élevés remet en cause cette tolérance et la volonté de la communauté financière internationale à continuer à répondre à ces besoins grandissants. Il nous faut réaliser que la monnaie qui a été toujours sonnante et trébuchante dans les échanges, ne l’est plus aujourd’hui. Elle est devenue une simple unité de compte, totalement virtuelle. Il ne s’agit plus de frapper monnaie, mais de tenir simplement un livre des comptes, où prennent place Passif et Crédit. La monnaie est devenue en quelque sorte un jeu d’écriture. Cette situation met au centre du débat la Confiance. Aussi longtemps que l’emprunteur inspire confiance, la dette souveraine n’est pas mise en question. Dès lors que cette confiance est ébranlée, les Etats défaillants se retrouvent à la merci des agences de notation, qui par leur appréciation du risque, vont faire qu’un Etat souverain se trouve pénaliser dans ses taux d’emprunt et mis sous surveillance.

Comment on est-on arrivé là ? Jusqu’aux années 70, les Etats empruntaient à leur banque centrale, pour la France par exemple, à la Banque de France. Pour financer ses investissements, la France empruntait la somme X à la BDF qui créait le montant de l’emprunt, sans intérêt, puisque la BDF appartient à l’Etat. Lors du remboursement, la BDF détruisait le montant créé. Le 3 janvier 1973, sous la présidence de Georges Pompidou, a été promulguée une loi dont l’article 23 fait interdiction à la Banque de France (BDF) de prêter à l’Etat. Décision qui a été reprise par la plupart des Etats européens et au delà. Dans un souci de bonne gestion et de transparence, cette décision envoyait les organes de l’Etat vers les banques pour assurer leurs besoins financiers. Les pays libéraux aussi bien que ceux néolibéraux, les pays de l’OCDE par exemple,  ont suivi et fonctionnent tous ainsi, plaçant le système bancaire au centre du financement de l’Etat. L’INSEE a procédé à une simulation, en calculant ce que serait la dette de l’Etat français en 2006, si l’ancien système (avant 1973) était toujours en vigueur. Pour les mêmes emprunts et les mêmes remboursements, pour la période 1973/2006, la dette de l’Etat serait nulle, et il y aurait quelques 100 milliards d’euros en caisses. Avec le nouveau système, la dette en 2006 était d’environ 1150 milliards d’euros, avec environ 45 milliards d’euros d’intérêts. La France a payé environ1200 milliards d’intérêts pour la dite période. Il faut remarquer que ce que coute la dette en intérêts par an, est environ équivalent à l’impôt sur le revenu de tous les ménages français. En Europe, le traité de Maastricht confirme cette procédure en soulignant la défense faite à la Banque Centrale Européenne de prêter aux Etats membres. Il interdit expressément à la BCE et aux banques centrales des Etats membres d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit, aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités locales ou régionales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes publiques ou entreprises publics des Etats membres. Il interdit l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE, ou les banques centrales nationales, des instruments de la dette. (article 104 §1 du dit traité). Le traité de Lisbonne reprend l’article 104, dans son ensemble. Aux Etats-Unis, en 1963, le Président Kennedy avait pour projet un retour aux fonctions régaliennes du Trésor et l’abandon au recours aux banques privées. Il n’aura pas le temps de le finaliser, son assassinât ayant eu lieu la même année.

Le tandem Sarkozy/Merkel n’a rien prévu d’autre comme sortie de crise pour la zone Euro.  En effet, en autorisant la Banque Européenne à intervenir auprès des Etats en crise, en créant un fonds communautaire d’intervention avec la possibilité de créer des euro-obligations, ils ne font que revenir vers l’ancien système, et redonner au politique la maîtrise de la dette souveraine. La mise en place de ces dispositions, qui s’accompagnent d’une coordination des politiques économiques des Etats membres, ainsi que de l’information vers Bruxelles des prévisions budgétaires, devront rapidement être mis en place, avant que les situations en Grèce, Italie, Espagne, Portugal et ailleurs, ne deviennent incontrôlables. Dans ce bras de fer entre le pouvoir politique et l’establishment de la finance internationale, les représentants des citoyens doivent reprendre la main et assumer leurs responsabilités, toutes leurs responsabilités.